QU’EST-CE LA FRANCHISE DIPLOMATIQUE SUR LE CARBURANT ?

Ladite franchise diplomatique se traduit en pratique par des quotas de carburant accordés pour chaque année calendrier pour ce qui concerne les achats de carburant pour les véhicules immatriculés en Belgique par le Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Direction du Protocole. Lesdites quantités autorisées ont pour seul objectif couvrir : les besoins officiels des missions diplomatiques (i.e. ambassades, consulats, délégations, représentations, organisation, etc.) et/ou les besoins personnels/privés des agents diplomatiques, et des membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques. Cependant, lesdits quotas accordées peuvent être revues inopinément par le Royaume de Belgique Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Direction du Protocole à la suite de différents accord bilatéraux sur la base internationale de la « réciprocité »

Royaume de Belgique Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Direction du Protocole. (2019). Guide du protocole Immunités et privilèges: Vade-mecum. Guide du Protocole, pp. 74-75. Repéré à https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Protocole/guide_du_protocole/guide_du_protocole_immunites_et_privileges