SUIS-JE ÉLIGIBLE À LA TotalEnergies DIPLOMATIC TAX-FREE FLEET CARD ?

La TotalEnergies Diplomatic Card est strictement réservée aux personnes physiques et aux personnes morales bénéficiant de la franchise diplomatique, c’est-à-dire une franchise des droits d’accises et d’une exonération de la TVA, se traduisant par un quota de carburant hors taxes.

 

En pratique vous devez remplir les trois conditions ci-après :

 

Vous devez être en possession d’une carte d’identité diplomatique belge, délivrée par la Direction du Protocole belge.

Vous devez bénéficier d’un quota de carburant hors taxes.

Vous devez être le propriétaire du véhicule que vous devez enregistrer en Belgique, avec ou bien des plaques normales ou bien des plaques CD ou bien des plaques internationales, sous votre nom.

Nous attirons votre attention que pour l’usage officiel de la mission diplomatique, d’autres règles sont d’application. À juste titre, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Public Fédéral Finances - Administration Générale des Douanes et Accises belge :

 

Boulevard Roi Albert II 33/bte 372--1030 BRUXELLES

da.operations.diplomat@minfin.fed.be

Toutefois, vous pouvez toujours prendre contact avec nous :

 

L'EQUIPE TotalEnergies DIPLOMATIC TAX-FREE FLEET CARD 


BE-Boulevard Anspach 1, boîte 2 - 1000 BRUXELLES

 

diplomatic.totalbelgium@totalenergies.com

+32 2 288 99 36 (jours ouvrables : 08h30 - 17h00)

 

www.diplomatic-totalenergies.be